Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application « flowise » (le « Service »), solution en ligne de pilotage du système de management de la qualité (norme ISO 9001), éditée par la société Flowise (l'« Éditeur »). L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au Service et comptes
Le Service est accessible aux utilisateurs disposant d'un compte créé par l'Éditeur ou par le responsable (dirigeant) de leur organisation. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Les rôles (dirigeant, manager, auditeur) déterminent les droits d'accès et de modification.
3. Description du Service
Le Service permet notamment de gérer la documentation qualité, les processus, les actions d'amélioration, les non-conformités, les audits, les indicateurs et la veille réglementaire, au sein d'un espace dédié et sécurisé propre à l'organisation. L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du Service à tout moment.
4. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
- Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
- Renseigner des informations exactes et tenir ses données à jour ;
- Ne pas utiliser le Service pour stocker des contenus illicites.
5. Disponibilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions peuvent toutefois survenir, notamment pour maintenance ou pour des causes indépendantes de la volonté de l'Éditeur.
6. Propriété intellectuelle
Le Service et ses composants restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Les données et contenus saisis par l'organisation cliente demeurent sa propriété ; l'organisation concède à l'Éditeur le droit de les héberger et de les traiter pour la fourniture du Service.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les modalités de sous-traitance des données pour le compte de l'organisation cliente font l'objet d'un accord de sous-traitance dédié (DPA).
8. Responsabilité
Le Service est un outil d'aide au pilotage de la qualité ; il ne se substitue pas au jugement professionnel de l'utilisateur ni à un conseil juridique ou de certification. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations gérées dans le Service. Les éventuelles limitations de responsabilité sont précisées dans le contrat commercial conclu entre l'Éditeur et l'organisation cliente.
9. Durée et résiliation
Les conditions de durée, de résiliation et de réversibilité (récupération des données) sont définies dans le contrat commercial conclu entre l'Éditeur et l'organisation cliente.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Paris, à défaut de résolution amiable.